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DIFFAMATION

La diffamation est un terme juridique qui englobe à la fois la calomnie et la diffamation : la publication (écrite ou orale) de fausses déclarations susceptibles de nuire à la réputation d’autrui. La nature des commentaires susceptibles de nuire à la réputation d’une personne peut varier considérablement, de sorte qu’il n’existe pas de réponse unique à la question de savoir ce qui est diffamatoire. Les commentaires négatifs sur l’honnêteté, la moralité ou les compétences d’une personne peuvent être diffamatoires. Insulter quelqu’un en personne, en privé, n’est pas diffamatoire; les propos doivent être partagés avec un tiers (quelqu’un d’autre que l’auteur et la personne visée par les propos).

La personne qui commet un acte de diffamation peut être poursuivie en justice. Comme c’est le cas pour de nombreuses actions civiles, la conséquence d’un acte répréhensible avéré est généralement une décision de justice exigeant le versement d’une somme d’argent par la personne qui a fait des commentaires diffamatoires à la personne diffamée. Il est difficile de dire combien d’argent est en jeu. Les dommages-intérêts obtenus en prouvant la diffamation peuvent compenser le plaignant (la personne qui intente le procès) pour l’atteinte à ses sentiments, à sa réputation et pour les dépenses ou les pertes encourues en raison des commentaires diffamatoires.

Cependant, toute somme d’argent réclamée dans la catégorie des dépenses et des pertes doit être prouvée et « quantifiée », ce qui signifie qu’elle doit être évaluée et reliée à un chiffre spécifique. Par exemple, si une entreprise peut prouver qu’elle a perdu 30 % de ses ventes à cause d’une déclaration diffamatoire, elle peut essayer de poursuivre la personne qui a fait les commentaires diffamatoires pour la valeur de cette baisse des ventes. Prouver le lien entre la cause et l’effet peut s’avérer difficile.

Le montant des dommages-intérêts peut être réduit si le défendeur (la personne qui a fait les commentaires) s’excuse rapidement. En revanche, une somme plus importante pourrait être exigée si le comportement du défendeur était, de l’avis du tribunal, particulièrement mauvais.

Porter plainte pour diffamation à Terre-Neuve-et-Labrador peut s’avérer compliqué et coûteux pour de nombreuses raisons.

Tout d’abord, il est important de vérifier si les commentaires en question s’appliquent clairement et spécifiquement à vous. Si les commentaires sont formulés de manière générale, il peut être difficile de démontrer que vous avez subi un préjudice spécifique, ce qui est une condition préalable à toute action en justice. Deuxièmement, une plainte pour diffamation doit être déposée devant la Cour suprême et des règles spécifiques doivent être respectées en vertu du règlement de la Cour suprême. Cette loi se trouve ici : https://www.assembly.nl.ca/legislation/sr/regulations/Rc86rules.htm. De nombreuses plaintes civiles peuvent être entendues par la Division des petites créances du tribunal provincial, mais cette option n’est pas disponible pour une plainte de diffamation.

Autre point important : le délai pour intenter une action en diffamation est très court. Si vous envisagez de poursuivre quelqu’un pour diffamation, vous devriez consulter un avocat pour obtenir son avis sur l’opportunité de le faire le plus tôt possible.

En outre, il est important de se rappeler que si vous perdez votre plainte pour diffamation, vous devrez probablement payer une partie des honoraires de l’avocat de l’autre partie.

Les moyens de défense contre la diffamation comprennent le commentaire juste, la justification et le privilège qualifié.

Commentaire juste : Un commentaire est l’expression subjective d’une opinion qui ne peut généralement pas être prouvée. Pour être juste, il doit être démontré que les faits sur lesquels le commentaire est basé sont réellement énoncés et que le commentaire est une expression honnête de l’opinion relative à ces faits. Le commentaire doit porter sur un sujet d’intérêt public.

Justification : Si une personne poursuivie pour diffamation peut prouver que ses commentaires étaient en grande partie véridiques, elle dispose d’une défense absolue contre l’allégation de diffamation du plaignant. Cela signifie qu’une personne offensée par les remarques ne pourra pas gagner son procès en diffamation.

Privilège qualifié : Si les déclarations ont été faites à une occasion où la personne qui fait une communication a un intérêt ou un devoir légal, social ou moral de la faire à la personne à qui elle est faite, et que la personne à qui elle est faite a un intérêt ou un devoir correspondant de la recevoir, la présomption que la déclaration diffamatoire était malveillante est réfutée.

Autre point important : des excuses complètes, présentées avant le début de l’action en diffamation, peuvent atténuer (réduire) les dommages-intérêts qu’une personne peut devoir. Des excuses rapides peuvent réduire le risque pour le défendeur et la récompense potentielle pour le plaignant.

Vous pouvez être poursuivi pour diffamation si vous publiez des commentaires diffamatoires sur quelqu’un sur les médias sociaux.

Poursuivre quelqu’un pour diffamation est une procédure compliquée et certaines normes juridiques doivent être respectées pour que les actions en justice aboutissent.  Il n’y a aucune garantie qu’une personne poursuive ou non une autre personne pour des commentaires publiés en ligne à son sujet.

Il existe deux sources de droit en matière de diffamation à Terre-Neuve-et-Labrador : la Defamation Act (Loi sur la diffamation) et le common law (la jurisprudence).

À Terre-Neuve-et-Labrador, la Defamation Act (Loi sur la diffamation) stipule que les habitants de la province peuvent se poursuivre les uns les autres pour diffamation. Le common law, le droit qui découle de décisions judiciaires antérieures sur le même sujet, fournit plus de détails sur le fonctionnement de cette cause d’action.

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