Classer vos biens par catégories
Une personne possède souvent de nombreux types d’actifs, notamment des comptes bancaires, des investissements, des terrains, des biens personnels, des biens immobiliers, etc. Il est important de connaître votre patrimoine avant de décider de la répartition de vos biens. Il existe deux types d’actifs : les actifs non patrimoniaux et les actifs patrimoniaux.
Actifs non patrimoniaux
Les actifs non patrimoniaux sont des actifs qui ne sont pas distribués dans votre testament. À votre décès, ces actifs sont généralement transmis automatiquement à des personnes précises. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de les inclure dans votre testament.
Un bien que vous possédez avec une ou plusieurs autres personnes en copropriété est un type de bien non patrimonial. Les biens que vous possédez en tenance conjointe ont un droit de survie. Cela signifie qu’à votre décès, votre part de propriété dans le bien est automatiquement transmise aux propriétaires survivants. Par exemple, une maison familiale considérée comme un « foyer matrimonial » en vertu de la Family Law Act (Loi sur le droit de la famille) sera souvent détenue en tenance conjointe et, dans de nombreux cas, transmise automatiquement à la ou au conjoint(e) marié(e) survivant au décès de l’autre.
Un autre type d’actifs non patrimoniaux est celui des actifs désignant des bénéficiaires. C’est par exemple le cas des polices d’assurance désignant un bénéficiaire de l’actif. Ces actifs sont automatiquement transmis au bénéficiaire désigné au moment du décès.
Il est fortement conseillé de vérifier auprès d’un avocat quels actifs doivent être inclus à votre testament. N’oubliez pas que dans certains cas, les comptes bancaires conjoints peuvent être considérés comme des actifs patrimoniaux par le tribunal, selon l’utilisation du compte bancaire et l’intention du titulaire principal du compte. Dans certains cas, le compte ne sera pas automatiquement transféré à l’autre personne nommée au compte, mais devra être distribué aux bénéficiaires par l’entremise d’un testament ou de la Intestate Succession Act (Loi sur les successions ab intestat).
Actifs patrimoniaux
Les actifs patrimoniaux font partie de votre succession et doivent être distribués dans le cadre de votre testament. Ces types d’actifs peuvent être donnés à toute personne ou organisation de votre choix.
Les actifs qui sont à votre nom sont, par exemple, des actifs patrimoniaux. Un autre type d’actif patrimonial sont les biens que vous possédez en tant que locataire commun. Posséder un bien en tant que locataire commun signifie que vous possédez une part individuelle et indivise du bien. En possédant un actif de cette manière, vous avez le droit de transférer la propriété de votre part par acte notarié, par testament ou par tout autre moyen. Le droit de survie, selon lequel un bien est automatiquement transmis à un copropriétaire en cas de décès, ne s’applique pas aux biens détenus en tant que locataire commun.