Droit d’auteur au Canada
Le droit d’auteur est un élément de propriété intellectuelle qui donne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette œuvre. Il s’applique à l’œuvre originale et garantit au créateur ou à l’artiste que personne ne recréera son œuvre.
La législation sur le droit d’auteur est établie dans la Loi sur le droit d’auteur, initialement produite en 1921. Celle-ci a pour but de « protéger les titulaires de droit d’auteur tout en favorisant la créativité et l’échange structuré d’idées ».
Selon le type d’œuvre, chaque droit d’auteur est accompagné d’un ensemble de droits et de mesures de protection. Parmi les droits communs, mentionnons le droit de publier, le droit d’exécuter, le droit de produire une traduction et le droit de louer ou de diffuser. Il y a aussi des droits moraux, notamment le droit de l’auteur d’être associé (ou non) à l’œuvre.