Charte Canadienne Des Droits Et Libertés
La « Charte »
La Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») est une déclaration de droits qui fait partie de la Constitution du Canada depuis 1982.
Il s’agit d’un document tout à fait particulier, car il exprime un large éventail de droits. Parce qu’il fait partie de la Constitution du Canada, il peut difficilement être modifié.
Il n’est pas exagéré de dire que la Charte est un instrument de garantie de droits parmi les plus exhaustifs au monde. Partout sur la planète, des pays s’inspirent de la Charte pour concevoir leurs propres documents sur les droits de la personne.