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Petites créances

Ce peut être intimidant d’entamer une action à la Cour des petites créances. Souvent, les honoraires juridiques sont plus élevés que le montant que la personne réclame, et le processus judiciaire peut porter à confusion. Ce document explique la façon d’intenter une action à la Cour des petites créances et fournit de l’information pour clarifier le processus.

Bien que ce document résume les règles que les personnes qui poursuivent en justice et celles qui se font poursuivre en justice doivent respecter, le lecteur devrait aussi lire les règles des petites créances (en anglais seulement).

Les règles des petites créances sont les règles de procédure à la Cour des petites créances. Elles comprennent certaines exigences à suivre pour intenter une action à la Cour des petites créances.