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Probation

Qu’est-ce que la probation?

Le tribunal impose une peine à toute personne reconnue coupable d’un crime.

Un éventail d’options s’offrent au juge lorsqu’il décide de la façon dont l’inculpé doit être puni. Par exemple, il peut lui imposer une période d’emprisonnement ou de supervision au sein de la collectivité.

Lorsque le tribunal opte pour la probation, le contrevenant demeure dans la collectivité sous la supervision d’un agent de probation. Cette mesure ne signifie pas que le contrevenant a été libéré inconditionnellement; l’ordonnance de probation rendue par la cour prévoira les conditions qu’il est tenu de respecter.