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Le harcèlement s’entend de tout comportement non désiré, notamment sous forme physique, verbale ou écrite, qui peut offenser ou humilier une personne. Il peut constituer diverses formes de discrimination ou de violence. Souvent, le harcèlement ne se limite pas à un seul incident et peut se reproduire à de nombreuses occasions. Un événement unique peut aussi être considéré comme étant du harcèlement.
S’il n’y est pas mis fin, le harcèlement peut entraîner l’anxiété, le stress, la nervosité et la dépression, voire des situations violentes et des confrontations physiques.
Le harcèlement dans un milieu de travail touche tous ceux qui y travaillent. S’il n’y est pas mis fin, il peut empoisonner le milieu de travail et causer du stress et de l’anxiété chez tout un chacun. Ceci peut entraîner des problèmes de rendement et dans certains milieux de travail, les employés peuvent prendre un certain temps avant de s’en remettre.
Nous avons tous le devoir de prévenir le harcèlement en milieu de travail. Par la sensibilisation et la formation, chacun peut prévenir et arrêter ce type de harcèlement.
Lorsqu’il continue, le harcèlement peut constituer une infraction criminelle connue sous le nom de harcèlement criminel. Quiconque, sans en avoir l’autorité, agit de manière à ce qu’une autre personne ait des motifs raisonnables, compte tenu des circonstances, d’avoir peur pour sa sécurité ou celle des gens qu’elle connaît peut avoir commis du harcèlement criminel.
Voici quelques exemples de comportements qui peuvent amener une personne à craindre pour sa sécurité ou celle d’autrui et constituer du harcèlement criminel :
Le harcèlement peut se produire dans de nombreux contextes, notamment en public, à l’école, au travail ou à la maison. En raison de la présence accrue des médias sociaux, le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. En voici quelques exemples :
Pour contrer le harcèlement, vous devez agir rapidement, fait des plus importants. Vous pourriez commencer par vous confier à une personne en qui vous avez confiance et qui vous aidera à gérer le problème.
Dans le milieu de travail, vous pouvez signaler le harcèlement à votre superviseur ou gestionnaire ou aux ressources humaines, le cas échéant. Si un gestionnaire vous harcèle, vous pourriez vous adresser à un employé de rang supérieur ou à un autre gestionnaire. Si ces options ne vous sont pas disponibles, vous pourriez vous confier à un collègue.
Vous pourriez également discuter avec la personne qui vous harcèle, ou lui écrire une lettre, pour lui expliquer que son comportement est inapproprié. Ce moyen peut s’avérer efficace pour mettre fin au harcèlement puisque la personne pourrait ne pas savoir qu’elle vous gêne.
Urgences : si vous croyez qu’on vous menace, si vous pensez faire face à un danger imminent ou si vous avez besoin de protection, vous pouvez communiquer avec les services d’urgence en faisant le 9-1-1.
Si communiquer avec les services d’urgence ne vous paraît pas essentiel, vous pouvez recourir aux Services aux victimes.
Les services aux victimes ont des bureaux dans tout Terre-Neuve-et-Labrador. La liste complète se trouve au bas de la page.
Mode substitutif de résolution des différends : cette approche permet d’avoir recours à des méthodes variées pour arriver à une conclusion appropriée. Par exemple, vous pourriez mettre fin au problème en vous adressant, en personne ou par écrit, à l’employé qui vous harcèle et en l’informant que son comportement est non désiré et inapproprié compte tenu de votre relation. Le mode substitutif de résolution des différends est souvent moins coûteux et plus efficace que le recours aux tribunaux.
Accusation au criminel : le harcèlement peut constituer une infraction criminelle. L’article 264 du Code criminel interdit divers comportements pouvant amener la victime à craindre pour sa sécurité. Quiconque contrevient à l’article 264 se rend coupable d’une infraction punissable par mise en accusation ou sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Si le harcèlement s’intensifie, il pourrait s’agir de voies de fait. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contact physique pour que des voies de fait soient considérées comme étant de nature criminelle : une menace peut suffire si vous croyez que vous subirez un préjudice. Les voies de fait sont interdites par l’article 265 du Code criminel.
Si vous souhaitez porter des accusations de harcèlement criminel ou de voies de fait, adressez-vous à votre service de police local. Celui-ci mènera une enquête et, s’il a des motifs raisonnables de le faire, pourrait arrêter le prévenu et l’accuser d’une infraction criminelle. Cette arrestation ne signifie pas que l’accusé est coupable de l’infraction, mais uniquement qu’il pourrait devoir subir un procès pour un crime.
Les poursuites au criminel peuvent s’avérer être une réponse appropriée lorsqu’on est aux prises avec un comportement non désiré et peuvent même représenter la meilleure façon de résoudre un conflit si les autres modes de résolution ont échoué.
Poursuites au civil : les poursuites au civil sont des cas où une partie intente une poursuite contre une personne qui a agi contre elle ou qui a omis d’agir, notamment dans le cas d’un acte de violence ou de voies de fait. En droit des délits, un préjudice doit avoir eu lieu pour qu’il y ait « cause d’action ». Le préjudice peut être de nature physique, mais aussi de nature psychologique, émotive ou autre. Les tribunaux peuvent rendre des ordonnances établissant si les faits allégués suffisent pour permettre une poursuite aux fins d’indemnisation.
Vous pouvez poursuivre une personne pour harcèlement dans le but d’obtenir un dédommagement contre un préjudice. Vous n’êtes pas obligé de retenir les services d’un avocat pour ce faire; toutefois, les avocats sont souvent les mieux outillés pour comprendre et déposer une poursuite contre un particulier. Il peut être coûteux d’intenter une poursuite et le processus peut durer des mois, voire des années. Cherchez à résoudre votre conflit au moyen de modes substitutifs de résolution. Les procès sont souvent source de stress et vous pourriez ne pas avoir gain de cause.
Workplace harassment is any behaviour in a workplace that is unwanted or unwelcome. Harassment may be physical, sexual, verbal, written, or otherwise and may offend or humiliate a worker or group of workers.
Often workplace harassment persists beyond the first incident and happens on multiple occasions and may also occur outside the workplace. One-time incidents may also be considered harassment, whether at work or elsewhere.
If not properly addressed, workplace harassment can lead to stress, poor work performance, depression and “poisoned workplaces” for the worker or workers who experience it. This can cause individuals to become unable to perform their work and duties. It can also lead to violent situations and physical confrontations at the workplace, or outside the workplace.
Workplace harassment can create what are known as “poisoned” workplaces. Workplaces are called poisoned because they have stressed, tired, and depressed workers. Often, verbal and physical confrontation can occur in poisoned workplaces.
With poisoned workplaces, all employees are affected. This causes all employees to be unable to do their job and perform their duties as well as they normally could. Often employees may have to take time off work as a result of workplace harassment, for sick leave or stress leave.
Workplace harassment affects everyone emotionally, physically, and financially. If left unchecked it will create poisoned workplaces and continue to hurt employers and employees.
Workplace harassment can take place in many situations. It may happen when individuals are alone, in a private office, in front of co-workers, or outside of the workplace during or after office hours.
Some of these forms of workplace harassment may lead to criminal charges, but others may have different legal consequences, or also non-legal consequences as well. Some examples include, but are not limited to:
The Human Rights Commission can investigate and make findings related to complaints of violations of the Human Rights Act of the province, including whether an individual has been discriminated against. This may include discrimination on the basis of sex, gender, gender identity, sexual orientation, or other possible grounds.
If you believe you have been discriminated against, you must contact the Human Rights Commission within 12 months of the incident or within 12 months of the most recent incident if the harassment is on-going. You can speak to an investigator either via phone, e-mail, or in person at the Human Rights Commission office. There is no cost to the complainant to do so.
It is possible that the alleged complaint may not be accepted as a complaint. This may be done for various reasons, and it does not mean that they do not believe you. It may simply be a situation where there is not enough evidence to make a successful complaint.
The Human Rights Commission may want you to seek mediation with a lawyer or mediator. Mediation is available for parties to come to a timely decision and help both parties understand the root of the problem, while coming to acceptable solutions. Parties do not have to agree to mediation, and parties can have legal representation at mediation meetings. If no agreement is made, the matter will return to the Human Rights Investigator to continue investigating the complaint.
Claims may be appealed after the decision to the Supreme Court of Newfoundland and Labrador Trial Division by either party. This must be done within 30 days of receiving the order from the Board of Inquiry.
As an employer, it is important to consider all options to prevent and stop workplace harassment. There are numerous ways to help stop this problem. These include, but are not limited to:
Employees often see workplace harassment before management. It is an employee’s duty to help report inappropriate behaviours that may become workplace harassment. Some things employees can do include, but are not limited to: