Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages
Filter by Categories
Affichage d’emplois
Non classifié(e)
Séances de consultation juridique
Youth Justice Camp

Droit d’auteur au Canada

Le droit d’auteur est un élément de propriété intellectuelle qui donne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette œuvre. Il s’applique à l’œuvre originale et garantit au créateur ou à l’artiste que personne ne recréera son œuvre.

La législation sur le droit d’auteur est établie dans la Loi sur le droit d’auteur, initialement produite en 1921.  Celle-ci a pour but de « protéger les titulaires de droit d’auteur tout en favorisant la créativité et l’échange structuré d’idées ».

Selon le type d’œuvre, chaque droit d’auteur est accompagné d’un ensemble de droits et de mesures de protection. Parmi les droits communs, mentionnons le droit de publier, le droit d’exécuter, le droit de produire une traduction et le droit de louer ou de diffuser. Il y a aussi des droits moraux, notamment le droit de l’auteur d’être associé (ou non) à l’œuvre.

Œuvres protégées

Plusieurs catégories d’œuvres, chacune accompagnée de droits particuliers, sont protégées par le droit d’auteur. Mentionnons :

  • les œuvres littéraires : livres, brochures, rédactions, dictionnaires, conférences, discours, programmes informatiques et autres œuvres constituées de texte;
  • les œuvres dramatiques : films, pièces de théâtre, scénarios, textes, personnages, scènes, dialogues et toute autre œuvre dramatique;
  • les œuvres musicales : toute composition musicale, accompagnée (ou non) de paroles;
  • les œuvres artistiques : peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures, gravures et autres formes d’art visuel;
  • les prestations : spectacles, récitations, lectures et improvisations;
  • les enregistrements sonores et les signaux de communication : ondes radio.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive : toute œuvre originale créée grâce à des connaissances ou à des compétences est protégée par le droit d’auteur. 

Œuvres non protégées

La Loi sur le droit d’auteur du Canada ne s’applique pas :

  • aux bandes sonores de films lorsque celles-ci accompagnent déjà un film;
  • aux idées non exprimées;
  • aux faits;
  • aux éléments éphémères, comme les émissions en direct de courte durée, les courtes phrases orales ou les discours spontanés.

Conditions du droit d’auteur

  • l’œuvre doit être originale;
  • au moment de la création, l’auteur doit avoir été un résident permanent ou un citoyen du Canada ou d’un autre pays parti à un traité (p. ex., Convention de Berne ou Convention universelle) ou membre de l’Organisation mondiale du commerce.

Comment obtenir un droit d’auteur

Le droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création de l’œuvre. Bien que ce ne soit pas obligatoire, on encourage les titulaires des droits d’auteur à déposer une demande d’enregistrement. Le certificat prouve le droit d’auteur et l’identité du titulaire. Les titulaires peuvent présenter une demande en ligne ou envoyer un formulaire à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

  1. Vous devez inclure le titre de l’œuvre, la catégorie associée, la date et le lieu de la première publication (le cas échéant) et le nom du titulaire, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire ou que vous présentez la demande au nom de l’auteur. Il ne faut pas inclure l’œuvre comme telle.
  2. Vous devez payer des frais de 50 $ (demande en ligne) ou de 65 $ (demande sur papier).
  3. Vous recevrez un certificat d’enregistrement, sur lequel sera indiqué votre numéro de droit d’auteur, dans un délai de cinq à sept jours ouvrables respectivement pour les demandes en ligne et sur papier.

Questions fréquemment posées